Logo du Forum des droits sur l'internet - Retour page d'accueil

Précédent   Forums de discussion foruminternet.org > Forums archivés > Consultation des internautes 2008 > Culture et propriété Intellectuelle

Discussion fermée
 
Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1  
Vieux 20/02/2008, 22h10
crystale91 crystale91 est déconnecté
Membre enregistré
 
Date d'inscription: February 2008
Messages: 1
Question Propriété des messages sur un forum

Bonjour,
Je suis administrateur d'un forum et j'ai récemment supprimé le compte de quelques utilisateurs. Ceux-ci me demandent d'effacer tous leurs messages et photos postés. Pour les photos, je les ai bien effacées, mais pour les posts, y-a-t-il une obligation de le faire??
Sachant qu'il s'agit d'au moins 6000 messages en tout, et qu'en faisant ça les conversations n'auront plus aucun sens...

Peuvent-ils tenter quelque chose en justice si je n'accède pas à leur demande?
  #2  
Vieux 21/02/2008, 10h55
Administrateur Administrateur est déconnecté
Permanent du FDI
 
Date d'inscription: January 2007
Messages: 106
Par défaut

Bonjour,

Vous pouvez conserver les messages d'une personne désinscrite du Forum sous plusieurs réserves importantes :
- vous devez rendre les contributions de la personne anonymes
- si les messages témoignent particulièrement de l' "origininalité" de leur auteur, elles peuvent être protégées par le droit d'auteur. Ce serait le cas si un article complet ou une étude étaient postés comme contribution. Dans ce cas, vous devez supprimer le message sur demande de l'auteur.
- si les messages contiennent des données personnelles, vous êtes tenus de les supprimer.


Je vous rappelle par ailleurs que cet espace de discussion est ouvert pour accueilir vos suggestions, attentes, remarques ou propositions concernant l'internet ou le monde numérique en général :

Qu'est ce qui vous choque dans vos usages de l'internet ? Qu'est ce qui vous vous plait ou vous déplait ? Quelles réformes souhaiteriez-vous voir engagées par les pouvoirs publics Quel est votre retour d'expérience sur tel ou tel sujet que vous connaissez particulièrement ?

Vous pouvez nous posez vos questions d'ordre juridique directement par l'intermédiaire de notre point contact :

http://www.foruminternet.org/institution/contact

Cordialement,
Thibault.
Discussion fermée

Liens sociaux

Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
Vous ne pouvez pas modifier vos messages

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Navigation rapide



Édité par : vBulletin® version 3.7.3
Copyright ©2000 - 2010, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés.
Version française #17 par l'association vBulletin francophone
Tous droits réservés au Forum des droits sur l'internet